Information du public sur la vidéoprotection

La commune de Chouilly a mis en place un dispositif de vidéoprotection comprenant 13 caméras, destiné à contribuer à la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, ainsi qu’à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les limites des finalités autorisées par l’arrêté préfectoral en vigueur.

Responsable du traitement : Commune de Chouilly, représentée par le maire, 12 rue Mélignon, 51530 Chouilly. Téléphone : 03 26 55 40 61 
Contact : mairie.chouilly@gmail.com 

Délégué à la protection des données (DPD/DPO) : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne, service informatique et RGPD, 11 rue Edmond Buat, 51000 Châlons-en-Champagne. 
Contact : Ludivine PETRY, responsable du service informatique, chargée de la mission RGPD et référente du DPO. courriel : rgpd@cdg51.fr et si@cdg51.fr. 
Site : https://51.cdgplus.fr/

Base légale : traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ; dispositions applicables du Code de la sécurité intérieure (notamment articles L.251-2 et suivants), de la loi Informatique et Libertés et, selon la finalité du traitement, du RGPD ou du régime applicable aux traitements à finalité pénale.

Durée de conservation : les enregistrements sont conservés pendant 30 jours au maximum, sauf extraction légalement justifiée dans le cadre d’une procédure ou autre obligation applicable. Les images sont ensuite effacées selon les modalités du système.

Destinataires : seules les personnes régulièrement habilitées peuvent consulter les images pour les besoins de leurs missions. Selon les dispositions légales et les procédures applicables, les images peuvent être transmises aux services de police ou de gendarmerie, aux autorités judiciaires et à d’autres autorités légalement compétentes. Les interventions du prestataire technique sont strictement encadrées.

Droits des personnes : toute personne concernée peut solliciter l’accès aux images la concernant, sous réserve des restrictions légales et des droits des tiers. Pour faciliter les recherches, préciser la date, l’heure approximative, le lieu et, si utile, une description vestimentaire. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Les demandes peuvent être adressées à la mairie ou au DPD. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

Information complémentaire : le dispositif fait l’objet d’une signalisation sur les lieux filmés. 
Arrêté préfectoral d’autorisation du 03/02/2021 avec une demande d’autorisation enregistré sous le n°20210158.
Date de mise à jour de cette notice : Octobre 2026